Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 06/12/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits et services proposées par la société SAS MESA, sous le nom commercial Volum’Art, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 978 985 000 00014, dont le siège social est situé au 59 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet www.volumart.com (ci-après le « Site »).
En passant commande sur le Site, le client (ci-après « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGV.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SAS MESA propose la vente de produits et services en ligne à destination des particuliers et professionnels. Ces produits et services comprennent notamment des articles d’impression 3D (ci-après « les Produits ») et des prestations de service liées à l’impression 3D.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV
La commande d’un Produit ou Service implique l’acceptation préalable des présentes CGV, sans réserve, par le Client. En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et y adhérer.
ARTICLE 3 – COMMANDES
3.1. Processus de commande
Le Client passe commande via le Site. Une fois la commande validée, un récapitulatif détaillant les Produits ou Services achetés ainsi que leur prix total est envoyé au Client par e-mail. Le Client devra confirmer son adresse de livraison et accepter les modalités de paiement.
3.2. Disponibilité des produits
Les Produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le Site, sous réserve des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après la commande, le Client en sera informé et pourra demander l’annulation ou l’échange du Produit.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des Produits et Services sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. La livraison est offerte pour toutes les commandes passées sur le Site.
SAS MESA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Cependant, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement des commandes s’effectue en ligne, via les moyens de paiement proposés sur le Site. Le paiement est exigible à la commande. Le Site utilise un système de sécurité pour protéger les informations relatives au paiement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1. Délai de préparation et de livraison
Les délais de préparation des commandes peuvent varier entre 24 et 48 heures, selon la nature des Produits commandés et la disponibilité des stocks.
Les délais de livraison, après expédition, sont estimés entre 3 et 15 jours ouvrés, en fonction du stock disponible dans chaque entrepôt.
6.2. Modalités de livraison
La livraison est assurée par des transporteurs sélectionnés par SAS MESA. Les Produits sont livrés gratuitement à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
6.3. Retard ou impossibilité de livraison
En cas de retard de livraison ou d’impossibilité de livrer les Produits pour des raisons indépendantes de la volonté de SAS MESA (force majeure, rupture de stock exceptionnelle, etc.), le Client sera informé dans les plus brefs délais. Aucune indemnité ne pourra être demandée.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits. Le Client peut exercer ce droit en contactant le Service Client par e-mail à l’adresse [votre e-mail de contact]. Le Produit doit être retourné dans son état d’origine et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Tous les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
SAS MESA s’engage à fournir des Produits conformes aux descriptions présentes sur le Site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs ou des modifications apportées par les fournisseurs des Produits, des retards de livraison, ou de tout dommage indirect lié à l’utilisation des Produits.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de SAS MESA ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des éléments du Site est strictement interdite.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
SAS MESA collecte les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.
ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le Client peut contacter le Service Client de SAS MESA pour tenter de résoudre amiablement le différend. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du tribunal de commerce de Paris.
Ces CGV sont modifiables à tout moment par SAS MESA, sans préavis. Toute modification sera publiée sur le Site et prendra effet immédiatement.